{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2025-03-04", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10135-2023_2025-03-04.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/3392144?doc=", "Checksum": "86dc240962c33196dcc178ee61bcb462"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10135-2023_2025-03-04.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2025/0000/DAS_000048_2025_C_10135_2023.pdf", "Checksum": "472522d9f2a532229a4d0dbe2bfe4bce"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["C/10135/2023"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 04.03.2025 C/10135/2023"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CC.426.al1; LaCC.57.al1"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 01:39:44", "Checksum": "07603cb6e4b96c6a241b64dcc3e0a226", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 04.03.2025 C/10135/2023\nRegeste:\nCC.426.al1; LaCC.57.al1\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nC/10135/2023-CS DAS/48/2025\n\nDECISION\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre de surveillance\n\nDU MARDI 4 MARS 2025\n\nRecours (C/10135/2023-CS) formé en date du 20 février 2025 par Monsieur A______,\nactuellement hospitalisé à la Clinique de B______, Unité C______, sise ______\n(Genève).\n\n*****\n\nDécision communiquée par plis recommandés du greffier\ndu 5 mars 2025 à:\n\n- Monsieur A______\nc/o Clinique de B______, Unité C______,\n______, ______.\n\n- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE\nET DE L'ENFANT.\n\nPour information à :\n\n- Direction de la Clinique de B______\n______, ______.\n- 2/7 -\n\nEN FAIT\n\nA. a) A______, né le ______ 1981, originaire de D______ (Genève), a été placé à\ndes fins d’assistance, par décision prononcée le 23 janvier 2024 par le\nDr E______, médecin spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de\nl'appareil moteur.\n\nb) Par courrier du 21 février 2024, le Dr F______, médecin chef de l'Unité\nG______ des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), a sollicité la\nprolongation du placement à des fins d’assistance.\n\nA______ a été transféré de l'Unité G______ des HUG à la Clinique de B______\nen date du 23 février 2024.\n\nc) Par ordonnance DTAE/1348/2024 du 27 février 2024, le Tribunal de protection\nde l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection) a prolongé, pour une\ndurée indéterminée, le placement à des fins d’assistance institué le\n23 janvier 2024 en faveur de A______ et ordonné son maintien en la Clinique de\nB______.\n\nEn substance, le Tribunal de protection a retenu que A______, lequel souffrait\nd'un trouble schizo-affectif, présentait, au moment de son admission aux urgences\nen raison d'une fracture survenue le 22 janvier 2024, une décompensation\npsychotique avec des idées délirantes persistantes, sur rupture de traitement, avec\nun refus de soins, une anosognosie de sa pathologie psychiatrique et une\nirritabilité; son état clinique n'étant pas stabilisé, il y avait lieu de prolonger la\nmesure de placement à des fins d'assistance.\n\nd) Par courrier du 18 mars 2024, les Drs H______ et I______, médecin interne et\nmédecin chef de clinique à l'Unité C______ de la Clinique de B______, ont\nsollicité une suspension de la mesure de placement à des fins d'assistance,\nA______ étant collaborant et actif dans la prise des traitements pharmacologiques\net psychologiques, une nette amélioration de sa symptomatologique avait pu être\nobservée.\n\ne) Par ordonnance DTAE/2047/2024 du 26 mars 2024, le Tribunal de protection a\nsursis à l’exécution du placement à des fins d’assistance institué le\n23 janvier 2024 et prolongé en date du 27 février 2024, en faveur de A______,\nsoumis le sursis aux conditions suivantes: suivi psychiatrique ambulatoire régulier\nauprès du Dr J______ et adhésion au traitement médicamenteux prescrit, le\nDr J______ étant invité à informer le Tribunal de tout fait nouveau pouvant\njustifier la révocation du sursis ou la levée définitive du placement.\n\nC/10135/2023-CS\n- 3/7 -\n\nf) Par signalement du 6 février 2025, le Dr J______ a informé le Tribunal de\nprotection du fait que A______ avait arrêté son traitement, qu'il refusait, et qu'il\nétait en pleine décompensation dissociative.\n\ng) Par ordonnance DTAE/1269/2025 du 13 février 2025, le Tribunal de protection\na révoqué le sursis à l’exécution du placement à des fins d’assistance institué le\n26 mars 2024 en faveur de A______ (ch. 1 du dispositif), ordonné, en\nconséquence, la réintégration de la personne concernée en la Clinique de B______\n(ch. 2), rendu attentive l’institution de placement au fait que la compétence de\nlibérer la personne concernée, de lui accorder des sorties temporaires ou de\ntransférer le lieu d’exécution du placement, appartenait au Tribunal de protection\n(ch. 3), invité le département chargé de la sécurité, soit pour lui l'unité de\nproximité de la gendarmerie, à assurer l'exécution du placement (ch. 4), autorisé la\npolice, en cas de besoin, à recourir à la contrainte et à pénétrer dans le logement\nde la personne concernée, si nécessaire par une ouverture forcée dudit logement\n(ch. 5), invité la Clinique de B______ à aviser immédiatement le Tribunal de\nprotection dès la mesure exécutée (ch. 6), rappelé que l'ordonnance était\nimmédiatement exécutoire nonobstant recours et que la procédure était gratuite\n(ch. 7 et 8).\n\nLe Tribunal de protection a retenu que l'état clinique de A______ s'était détérioré\nsuite à l'interruption de la prise de son traitement et du suivi psychiatrique, avec\npour conséquence la résurgence des symptômes ayant, par le passé, conduit à son\nplacement à des fins d'assistance, avec la mise en danger qui leur est liée.\n\nh) Par acte du 20 février 2025, A______ a formé recours contre cette ordonnance.\n\ni) Le juge délégué de la Chambre de surveillance de la Cour de justice a tenu une\naudience le 28 février 2024, lors de laquelle A______ et le Dr K______, chef de\nclinique à l'Unité C______ de la Clinique de B______, ont été entendus.\n\n"}