{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2024-09-24", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10035-2023_2024-09-24.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/3359735?doc=", "Checksum": "7a72b71c18e4e1152aa556b84c0ee9de"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10035-2023_2024-09-24.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2024/0002/DAS_000206_2024_C_10035_2023.pdf", "Checksum": "f5560d799d95b82f16ee67545793ed6b"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["C/10035/2023"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 24.09.2024 C/10035/2023"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 03:09:16", "Checksum": "9ad6cd5d649c0e4ba174dd3c932d3efe", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 24.09.2024 C/10035/2023\n\n La curatrice du SPAd avait vu son protégé en avril 2024 et constaté que son\nappartement était bien tenu. Il lui avait indiqué les endroits où étaient fixées les\ncaméras qui surveillaient son logement, les traces des gens qui pénétraient dans\nson appartement et l’endroit où les poubelles étaient placées par des tiers. Il ne\nsouhaitait pas que l’IMAD vienne chez lui. Elle l’avait accompagné lors d’un\nentretien au CAPPI début juin : il avait indiqué ne pas être content de l’IMAD ni\ndu suivi au CAPPI mais il avait contenu ses émotions. Il lui avait dit prendre ses\nmédicaments mais elle n’avait pas eu de confirmation du médecin à ce sujet. Il\navait refusé la proposition du médecin préconisant une injection en lieu et place\ndu médicament per os, disant avoir peur de la seringue. Elle ne l’avait pas revu\ndepuis lors et n’avait pas constaté d’idées délirantes ce jour-là.\n\nLe Dr M______, médecin chef de clinique à E______, n’avait pas\npersonnellement suivi A______ lors de son hospitalisation. Celui-ci s’était\nmontré compliant lors de son séjour à la clinique de janvier à mars 2024 et son\nétat s’était amélioré. Il était cependant difficile de l’évaluer depuis sa sortie dès\nlors qu’il ne s’était pas rendu aux rendez-vous fixés par le médecin référent. Il\nne savait pas combien de temps après sa sortie il avait accepté de prendre son\ntraitement par le biais de l’IMAD. S’il prenait son traitement encore fin\nmai/début juin, les effets de celui-ci persistaient au jour de l’audience pour\nquelques temps encore mais, en l’absence de tout traitement, les troubles allaient\nréapparaître de manière progressive. Il a suggéré d’entendre le Dr K______ du\nCAPPI de I______.\n\nc) Le juge délégué de la Chambre de surveillance a fixé une suite d’audience le\n29 août 2024, reportée au 16 septembre 2024.A______ ne s’est pas présenté à\ncette audience; sa curatrice du SPAd a expliqué que malgré ses encouragements,\nil hésitait à venir. Il avait manifesté son désaccord avec les mesures prises en sa\n\nC/10035/2023-CS\n- 7/11 -\n\nfaveur mais son comportement n’était pas excessif. Il refusait de passer au\nservice prendre son entretien, de même que l’ouverture d’un nouveau compte\nbancaire, nécessaire afin que son employeur ne sache pas qu’il était sous\ncuratelle. Elle n’avait reçu aucun document de sa part justifiant du fait qu’il\nbénéficiait d’un contrat de travail à partir du 1er septembre 2024.\n\nSa curatrice d’office l’avait vu, par hasard, travailler le vendredi précédent\nl’audience au service nettoyage des N______. Elle l’avait observé pendant une\ndizaine de minutes. Il était calme et cordial. Il lui avait indiqué que son contrat\nde travail avait été prolongé mais elle n’avait pas reçu de document en attestant.\n\nLe Dr K______, médecin au CAPPI de I______, n’avait pas revu A______\ndepuis fin juin 2024. Il avait essayé de l’appeler fin août 2024 mais il n’avait pas\nrépondu. Son suivi prévoyait un passage au CAPPI de I______ une fois par mois\npour voir le médecin et une fois par mois pour le suivi infirmier. Le traitement\nde RISPERDAL per os lui était administré chaque soir à son domicile par\nl’IMAD. L’équipe médicale du CAPPI avait sollicité fin juin 2024 la révocation\ndu sursis car l’IMAD se plaignait de l’agressivité du concerné. L'équipe\nmédicale du CAPPI lui avait alors proposé de recevoir son traitement par\ninjection pour éviter le passage de l'IMAD à son domicile, ce qu’il avait refusé.\nIl s'était également opposé à effectuer un dosage sanguin à fin juin 2024 et avait\ntoujours montré une certaine irritabilité face à la situation. Dès le mois de mai\n2024, l’IMAD avait déjà relevé que A______ n’était pas toujours à domicile\npour recevoir son traitement.\n\nLa Dre H______ a exposé que A______ s’était montré très compliant lors de\nson hospitalisation de janvier à mars 2024 en vue de l’expertise. Il était\ncependant déjà opposé à ce moment-là à un traitement dépôt. Il avait pour projet\nde trouver un travail stable ; il était très soigné. Le diagnostic de schizophrénie\nparanoïde avait été confirmé. Il présentait des idées de persécution et une\nagitation interne; il pensait que des personnes pénétraient dans son domicile. Le\nRISPERDAL per os qui avait été prescrit lui avait permis de se sentir mieux au\nniveau des idées délirantes. Il était d’accord avec les conditions du sursis (sauf le\npassage de l’IMAD), qu’il avait respectées au début. Lorsqu’il avait réintégré la\nclinique le 18 juillet 2024, les idées délirantes étaient de même nature\nqu'initialement mais moins importantes. Il manifestait toujours du\nmécontentement et prétendait prendre son traitement mais les tests sanguins\nréalisés avaient montré que ce n’était pas le cas. Il était parti de la clinique le\n19 juillet en disant qu’il allait travailler et n’était pas revenu depuis lors.\nL’équipe médicale l’avait appelé à deux reprises ; il avait répondu qu’il ne\nrentrait pas car il travaillait. Le 18 juillet 2024, il ne marquait pas une franche\ndécompensation. Elle constatait que A______ avait un haut niveau de\nfonctionnement puisqu’il avait pu vivre avec une schizophrénie paranoïde sans\nhospitalisation jusqu’à l’âge de 45 ans. Il aurait besoin d’une médication et d’un\n\nC/10035/2023-CS\n- 8/11 -\n\nsuivi espacé. La médication lui réussissait et améliorait son état. Sans\nmédication, il était possible qu’il présente de nouveaux troubles du\ncomportement, mais pas immédiatement. Si A______ était dans le même état\nactuellement que le 18 juillet 2024, elle ne l’hospitaliserait pas. La reprise de son\ntravail était un élément important de sa vie.\n\n"}