{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2024-09-02", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10026-2024_2024-09-02.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/3355645?doc=", "Checksum": "dc5d94d4816193565fcf416218e01de0"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10026-2024_2024-09-02.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2024/0001/DAS_000189_2024_C_10026_2024.pdf", "Checksum": "67156b809a81b4ec6fccc5c6da3b77d9"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["C/10026/2024"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 02.09.2024 C/10026/2024"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 03:09:06", "Checksum": "394567c81ef304ddddb4da5f4dbd43f7", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 02.09.2024 C/10026/2024\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nC/10026/2024-CS DAS/189/2024\n\nDECISION\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre de surveillance\n\nDU LUNDI 2 SEPTEMBRE 2024\n\nRecours (C/10026/2024-CS) formé en date du 29 mai 2024 par Monsieur A______,\ndomicilié ______ (Genève), et Monsieur B______, domicilié ______ (Royaume-Uni),\ntous deux représentés par Me Grégoire MANGEAT, avocat.\n\nRecours (C/10026/2024-CS) formé en date du 4 juin 2024 par Madame C______,\ndomiciliée ______ (France), représentée par Me Ingrid ISELIN ZELLWEGER, avocate.\n\n*****\n\nDécision communiquée par plis recommandés du greffier\ndu 3 septembre 2024 à:\n\n- Monsieur D______\nc/o Me Olivier CARRARD, avocat.\nEsplanade de Pont-Rouge 9, CP 1875, 1211 Genève 26.\n\n- Monsieur A______\nMonsieur B______\nc/o Me Grégoire MANGEAT, avocat.\nRue de Chantepoulet 1, 1211 Genève 1.\n\n- Madame C______\nc/o Me Ingrid ISELIN ZELLWEGER, avocate\nRue François-Bellot 6, 1206 Genève.\n-2-\n\n- Monsieur E______\n______, ______.\n\n- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE\nET DE L'ENFANT.\n\nC/10026/2024-CS\n- 3/7 -\n\nVu la cause C/10026/2024 relative à E______, né le ______ 1947, de nationalité suisse,\noriginaire de F______ [GE];\n\nVu l’ordonnance DTAE/2983/2024 du 2 mai 2024 communiquée aux parties pour\nnotification le même jour, déclarant irrecevable la requête [de A______] sur mesures\nsuperprovisionnelles, provisionnelles et au fond du 30 avril 2024 tendant à l'instauration\nd'une curatelle de représentation et de gestion en faveur de E______ (ch. 1 du dispositif)\net arrêté les frais judiciaires à 800 fr. mis à la charge de la personne concernée (ch. 2);\n\nAttendu que le Tribunal de protection a retenu en substance que E______ n'avait pas sa\nrésidence habituelle à Genève, étant résident en France et domicilié au Portugal et qu'il\nn'y avait aucune raison de retenir un for d'exception à Genève, aucun risque imminent\npour la santé et les biens de la personne concernée n'existant;\n\nQue par ailleurs, il n'y avait pas lieu de retenir que les autorités genevoises seraient\nmieux à même d'apprécier la situation que les autorités de son lieu de résidence;\n\nQu'en date du 22 mai 2024, D______, fils de E______, frère de C______, demi-frère de\nA______ et de B______, a déposé au greffe de la Cour un mémoire préventif, \"à\nsupposer qu'un recours contre la décision de refus de mise sous curatelle du Tribunal de\nprotection soit déposé\", informant notamment la Cour de ce qu'il avait déposé une\ndemande de mise sous curatelle de son père au Portugal;\n\nQu'en date du 29 mai 2024, A______ et B______ ont recouru contre l'ordonnance\nprécitée concluant à son annulation et à l'admission de la compétence des autorités\ngenevoises pour l'examen de la question du prononcé d'une mesure de protection à\nl'égard de E______, la résidence habituelle de celui-ci se trouvant à Genève,\nsubsidiairement au renvoi de la cause au Tribunal de protection pour ce faire;\n\nQu'en date du 3 juin 2024, C______ a recouru contre l'ordonnance précitée concluant à\nson annulation et à l'admission de la compétence des autorités genevoises pour l'examen\nde la question du prononcé d'une mesure de protection à l'égard de E______, la\nrésidence habituelle de celui-ci se trouvant à Genève, et au prononcé de ladite mesure,\nsubsidiairement au renvoi de la cause au Tribunal de protection pour ce faire;\n\nQue dans le cadre des échanges d'écritures, A______ et B______ ont requis le prononcé\nde mesures provisionnelles visant l'institution d'urgence d'une mesure de curatelle de\nportée générale à l'égard de E______;\n\nQu'en date du 26 août 2024, C______ a conclu à l'admission de la requête de mesures\nprovisionnelles;\n\nQue le même jour D______ a conclu à son rejet, faute d'urgence;\n\nC/10026/2024-CS\n- 4/7 -\n\nQue pour statuer sur les mesures provisionnelles requises, les faits pertinents suivants\ndoivent en outre être rappelés :\n\nAttendu que E______ s'est installé à Genève en 1995 et était copropriétaire d'un bien\nimmobilier à F______, bien sur lequel il aurait gardé la jouissance exclusive jusqu'à son\ndécès, malgré une donation alléguée à l'un de ses fils;\n\nQu'il a transféré son domicile en 2018 au Portugal, après avoir quitté la Suisse pour la\nBelgique en 2013;\n\nQue suite au décès de sa compagne à Paris en octobre 2021, il serait revenu résider à\nGenève;\n\nQue depuis 2022, il ne se serait rendu que rarement, voire pas du tout, au Portugal;\n\nQu'il a présenté, dès 2021, un syndrome parkinsonien post-neuroleptique et un déficit\ncognitif léger, puis, en mars 2023, une démence affectant les fonctions cognitives et du\nmouvement (maladie neurodégénérative);\n\nQu'il a été hospitalisé début 2024 pendant trois mois à l'hôpital américain de Paris, qu'il\na quitté le 17 mai 2024 pour Genève, bien que son état cognitif et fonctionnel se soit\ndétérioré, le déficit cognitif du patient étant qualifié de sévère, en mai 2024 par le\nProf. G______, neurologue, de sorte qu'il ne peut plus prendre les décisions nécessaires\nà sauvegarder ses propres intérêts;\n\nQue le trajet a été effectué en ambulance, l'état de santé de E______ le nécessitant;\n\nQu'à cette même date, ledit médecin a attesté que l'organisation mise en place dans sa\nmaison de F______ pour son bien-être était parfaitement adaptée à son état clinique et\nque tout déplacement était contrindiqué;\n\n"}