En substance, la Chambre de surveillance a retenu que l’autorité parentale
exclusive avait été attribuée à la mère dans le cadre de la procédure de divorce
et que celle-ci avait été autorisée à déplacer en France, à son nouveau domicile, la
résidence habituelle du mineur. Ainsi et hors urgence, la modification durable
de la répartition des droits parentaux tels que fixés dans le cadre de la procédure
de divorce n’était plus du ressort des juridictions genevoises. Or, la décision
rendue par le Tribunal de protection le 14 mai 2024 n’avait pas été prononcée

C/10014/2014-CS
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