{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2026-04-20", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10014-2014_2026-04-20.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/3477698?doc=", "Checksum": "dc98b2ed20fe6fc4c3d64225ab22c3f9"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10014-2014_2026-04-20.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2026/0001/DAS_000103_2026_C_10014_2014.pdf", "Checksum": "9b47d2f88d1610ffd941186365a6d92b"}, "Scrapedate": "2026-10-02", "Scrapetime": "01:18:10", "Num": ["C/10014/2014"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 20.04.2026 C/10014/2014"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CC.276; CPC.106; CPC.107"}], "ScrapyJob": "446973/35/2508", "Zeit UTC": "02.10.2026 01:18:10", "Checksum": "f042e4c89b53484ca23be3ff15ffeb7f", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 20.04.2026 C/10014/2014\nRegeste:\nCC.276; CPC.106; CPC.107\n\no. A la suite de la fugue du mineur lors du passage entre les parents le 27 juillet\n2023 au SPMi, le Tribunal de protection, par décision DTAE/5867/2023\nrendue le jour même sur mesures superprovisionnelles à la requête du SPMi,\nvu l'urgence et la mise en danger de l'enfant, a retiré la garde de fait et le droit\nde déterminer le lieu de résidence de E______ à A______, ordonné son\nplacement au sein d'un foyer et réservé un droit de visite limité aux parents,\ndevant s'exercer d'entente entre le curateur et le foyer. Le Tribunal de\nprotection a par ailleurs étendu la mesure de curatelle d'organisation et de\nsurveillance des relations personnelles à la mère et instauré plusieurs mesures\nde curatelle.\n\np. Le mineur E______ a été hospitalisé en pédiatrie à Genève le 27 juillet\n2023, faute de place en foyer d'urgence, puis a été transféré au Foyer H______\nà Genève le 14 août 2023.\n\nq. Le 21 septembre 2023, le Tribunal de protection, sur mesures\nsuperprovisionnelles et sur proposition du SPMi, a fixé l'étendue du droit de\nvisite des parents sur leur fils pendant son séjour en foyer.\n\nLe 18 octobre 2023, le Tribunal de protection, sur mesures\nsuperprovisionnelles et sur proposition du SPMi, a déterminé l'organisation\ndes vacances d'automne de l'enfant chez chaque parent.\n\nC/10014/2014-CS\n- 6/16 -\n\nr.\nr.a Par acte adressé au Tribunal de première instance le 20 octobre 2023,\nB______ a formé une action en modification du jugement de divorce, assortie\nd'une requête de mesures provisionnelles, tendant notamment à ce que le juge\nréinstaure l'autorité parentale conjointe des parties sur E______, instaure une\ngarde alternée, fixe le domicile de E______ chez lui et maintienne la curatelle\nd'organisation et de surveillance des relations personnelles ainsi que la\nthérapie familiale.\n\nr.b Par jugement du 28 juin 2024, le Tribunal de première instance a déclaré\nirrecevable la demande de modification du jugement de divorce formée par\nB______. Il a considéré qu'avant son placement, la résidence habituelle de\nl'enfant se trouvait en France et que la décision de placement de l'enfant étant\nprovisoire, elle n'avait pas eu pour effet de transférer sa résidence habituelle à\nGenève.\n\ns. Par décision du 17 novembre 2023, le Tribunal de protection a, sur mesures\nsuperprovisionnelles et à la requête du SPMi du jour même, fait interdiction\naux parents de contacter leur fils lorsque celui-ci se trouvait avec l'autre\nparent, leur a fait interdiction de transmettre à leur fils des éléments de la\nprocédure judiciaire et a déterminé l'organisation des vacances de Noël de\nl'enfant chez chaque parent.\n\nt. Par décision du 5 décembre 2023, sur mesures superprovisionnelles et à la\ndemande du SPMi, le Tribunal de protection a mis fin au placement de l'enfant\nau Foyer H______ et a ordonné son placement au Foyer I______.\n\nPar décision du 30 janvier 2024, sur mesures superprovisionnelles et à la\nrequête du SPMi, le Tribunal de protection a déterminé l'organisation des\nvacances de février de l'enfant avec ses parents.\n\nu. Par décision rendue le 6 mars 2024, sur mesures superprovisionnelles et à la\nrequête du SPMi, le Tribunal de protection a déterminé l'organisation des\nvacances de Pâques et d'été de l'enfant avec chaque parent et ordonné à la\nmère de transmettre un passeport valable au père afin qu'il puisse voyager à\nl'étranger avec l'enfant, ledit document devant être remis au curateur du SPMi\nà la fin des vacances.\n\nv. Par décision du 18 mars 2024, rendue sur mesures superprovisionnelles et à\nla requête du SPMi, le Tribunal a autorisé la levée du placement du mineur au\nsein du foyer, autorisé son placement auprès de sa mère, fixé les relations\npersonnelles avec le père du jeudi soir au lundi matin, avec mise en place\nd'une prise en charge extérieure (PCE), ordonné le maintien du suivi [au\ncentre de consultations familiales] J______ ainsi que du suivi du mineur à\nl'Office médico-pédagogique (OMP), ordonné aux parents de respecter le\n\nC/10014/2014-CS\n- 7/16 -\n\ncalendrier établi par les curateurs pour les week-ends et les vacances scolaires,\nde respecter les injonctions liées au transfert des documents d'identité du\nmineur et à l'interdiction des parents de contacter le mineur quand il était avec\nson autre parent.\n\n"}