{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2025-02-03", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10014-2014_2025-02-03.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/3386139?doc=", "Checksum": "7c506fb46434d3680831403ce6a5547b"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10014-2014_2025-02-03.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2025/0000/DAS_000019_2025_C_10014_2014.pdf", "Checksum": "8d9355254c32502ac9ad64eb896bb1af"}, "Scrapedate": "2025-11-17", "Num": ["C/10014/2014"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 03.02.2025 C/10014/2014"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CLaH 96.11.al1; CC.445.al2; CC.445.al3"}], "ScrapyJob": "446973/35/2178", "Zeit UTC": "17.11.2025 21:28:37", "Checksum": "54dd922a399e7b846405bf865eb8055d", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 03.02.2025 C/10014/2014\nRegeste:\nCLaH 96.11.al1; CC.445.al2; CC.445.al3\n\nLe placement du mineur en foyer ayant pris fin il y a de nombreux mois déjà, c'est\nà juste titre que le Tribunal de protection a levé les curatelles de financement du\nlieu de placement, pour faire valoir la créance alimentaire, ainsi que celle liée à la\ngestion de l'assurance maladie et des frais médicaux (chiffre 5 du dispositif),\nlesdites curatelles étant devenues sans objet.\n\n2.2.4 A toutes fins utiles et pour davantage de clarté, il sera constaté que les droits\nparentaux sur l'enfant devront s'exercer, sauf accord contraire des parties, selon les\nmodalités définies par l'arrêt de la Cour de justice ACJC/365/2022 rendu le\n11 mars 2022 confirmé sur ces points par l'arrêt du Tribunal fédéral du 30 janvier\n2023.\n\nC/10014/2014-CS\n- 18/19 -\n\n3. La procédure portant pour l'essentiel sur des mesures de protection de l'enfant, elle\nne donne pas lieu à la perception de frais judiciaires (art. 81 al. 1 LaCC).\n\nVu la nature familiale du litige, il ne sera pas alloué de dépens (art. 107 al. 1 let. c\nCPC).\n\n*****\n\nC/10014/2014-CS\n- 19/19 -\n\nPAR CES MOTIFS,\nLa Chambre de surveillance :\n\nA la forme :\n\nDéclare recevable le recours formé le 16 septembre 2024 par A______ contre\nl’ordonnance DTAE/6292/2024 rendue le 14 mai 2024 par le Tribunal de protection de\nl’adulte et de l’enfant dans la cause C/10014/2014.\n\nAu fond :\n\nAnnule les chiffres 1 à 4 et 6 à 11 du dispositif de l’ordonnance attaquée.\n\nCela fait :\n\nConstate que les droits parentaux sur l'enfant G______, né le ______ 2011, doivent\ns'exercer, sauf accord contraire des parties, selon les modalités définies par l'arrêt de la\nCour de justice ACJC/365/2022 rendu le 11 mars 2022.\n\nDéboute les parties de toutes autres conclusions.\n\nSur les frais :\n\nDit que la procédure est gratuite et qu'il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens.\n\nSiégeant :\n\nMonsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et\nJocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière.\n\nIndication des voies de recours :\nConformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005\n(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui\nsuivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le\nTribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.\nLe recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.\n\nC/10014/2014-CS\n"}