{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2025-02-03", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10014-2014_2025-02-03.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/3386139?doc=", "Checksum": "7c506fb46434d3680831403ce6a5547b"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10014-2014_2025-02-03.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2025/0000/DAS_000019_2025_C_10014_2014.pdf", "Checksum": "8d9355254c32502ac9ad64eb896bb1af"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["C/10014/2014"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 03.02.2025 C/10014/2014"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CLaH 96.11.al1; CC.445.al2; CC.445.al3"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 01:39:12", "Checksum": "a238282bc11d1004da20bfdee612276d", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 03.02.2025 C/10014/2014\nRegeste:\nCLaH 96.11.al1; CC.445.al2; CC.445.al3\n\nv. Par décision du 5 décembre 2023, sur mesures superprovisionnelles et à la\ndemande du SPMi, le Tribunal de protection a mis fin au placement de l'enfant au\nFoyer J______ et a ordonné son placement au Foyer K______.\n\nw. A______ a fait parvenir ses déterminations au Tribunal de protection dans le\ndélai imparti, soulevant notamment la question de la compétence des autorités\nsuisses.\n\nx. Dans son écriture du 19 janvier 2024 adressée au Tribunal de première\ninstance, A______ a conclu à l'irrecevabilité de la requête en modification du\njugement de divorce formée par B______, considérant que s'agissant de l'enfant,\nles tribunaux suisses étaient uniquement compétents pour prendre des mesures\nurgentes.\n\ny. Par décision du 30 janvier 2023, sur mesures superprovisionnelles et à la\nrequête du SPMi, le Tribunal de protection a déterminé l'organisation des\nvacances de février de l'enfant avec ses parents.\n\nz. Le 12 mars 2024, le SPMi a informé le Tribunal de protection de l'évolution\nfavorable de la situation du mineur et du fait que celle-ci permettait selon lui de\n\nC/10014/2014-CS\n- 6/19 -\n\nmettre en place un programme en trois phases. Durant la première phase (semaine\ndu 18 mars 2024) le placement de l'enfant en foyer prendrait fin au profit d'un\nplacement chez sa mère, avec un droit de visite du père du jeudi soir au lundi\nmatin les semaines paires. La deuxième phase (devant débuter le 27 mai 2024)\ntendrait à l'élargissement du droit de visite du père dès le mercredi midi jusqu'au\nlundi matin les semaines paires, jusqu'aux vacances scolaires d'été. Enfin, la\ntroisième phase débuterait le 19 août 2024 avec un placement alternatif de l'enfant\nchez son père et chez sa mère une semaine chacun.\n\nDans ce cadre, le SPMi a préavisé au Tribunal de protection que, sur mesures\nsuperprovisionnelles, il soit mis fin au placement du mineur en foyer à partir du\n18 mars 2024 et que celui-ci soit placé auprès de sa mère, un droit de visite en\nfaveur du père devant être fixé du jeudi soir sortie de l'école au lundi matin retour\nà l'école durant les semaines paires, à ce qu'une prise en charge extérieure (PCE)\nsoit ordonnée durant les deux premières phases et à ce que leurs devoirs et la\nnécessité de protéger leur fils de leur confit soient rappelés aux parents; des délais\ndevaient par ailleurs être fixés par le Tribunal de protection afin de préaviser les\ndeux phases suivantes.\n\naa. Par décision rendue le 6 mars 2024, sur mesures superprovisionnelles et à la\nrequête du SPMi, le Tribunal de protection a déterminé l'organisation des\nvacances de Pâques et d'été de l'enfant avec chaque parent et ordonné à la mère de\ntransmettre un passeport valable au père afin qu'il puisse voyager à l'étranger avec\nl'enfant, ledit document devant être remis au curateur du SPMi à la fin des\nvacances.\n\nab. Par décision du 18 mars 2024, rendue sur mesures superprovisionnelles et à la\nrequête du SPMi, le Tribunal a autorisé la levée du placement du mineur au sein\ndu foyer, autorisé son placement auprès de sa mère, fixé les relations personnelles\navec le père du jeudi soir au lundi matin, avec mise en place d'une prise en charge\nextérieure (PCE), ordonné le maintien du suivi à la consultation\npsychothérapeutique pour familles L______ ainsi que du suivi du mineur à\nl'Office médico-pédagogique (OMP), ordonné aux parents de respecter le\ncalendrier établi par les curateurs pour les week-ends et les vacances scolaires, de\nrespecter les injonctions liées au transfert des documents d'identité du mineur et à\nl'interdiction des parents de contacter le mineur quand il était avec son autre\nparent.\n\nac. Le mineur G______ vit à nouveau avec sa mère, en France, depuis le mois de\nmars 2024.\n\nad. Par courrier du 21 mars 2024 adressé au Tribunal de protection, la mère de\nl'enfant a à nouveau soulevé l'incompétence de cette autorité, dès lors que l'enfant\nrésidait en France. Elle a conclu à ce qu'une décision sur la question de la\n\nC/10014/2014-CS\n- 7/19 -\n\ncompétence du Tribunal de protection soit rendue sans délai avant tout autre acte\nd'instruction.\n\nae. Le 19 avril 2024, le Tribunal de protection a cité les intéressés à une audience\nqu'il a fixée au 14 mai 2024.\n\naf. Le 13 mai 2024, le SPMi a formé une \"requête urgente\" auprès du Tribunal de\nprotection demandant notamment que le placement de l'enfant à l'essai auprès de\nsa mère soit confirmé et que le droit de visite du père soit fixé, durant les\nsemaines paires, dès le mercredi midi après la sortie de l'école jusqu'au lundi\nmatin retour à l'école et ce dès le 27 mai 2024. Il a indiqué que la situation du\nmineur évoluait favorablement depuis son retour au domicile maternel. L'enfant\nappréciait l'accalmie dans le conflit parental auquel il était exposé, la possibilité\nde s'appuyer sur un cadre clair et précis ayant l'avantage de le dégager de toutes\ndécisions en lien avec les visites. Le SPMi a fait valoir qu'il lui semblait dans\nl'intérêt de l'enfant de préaviser la seconde phase et d'élargir les moments que\nG______ passerait avec son père.\n\nag. Lors de l'audience du Tribunal de protection du 14 mai 2024, la curatrice de\nreprésentation de l'enfant a indiqué que ce dernier était très satisfait de\nl'organisation et de la manière dont cela se passait avec ses parents, que la\nsituation aux deux domiciles s'était améliorée et qu'il y avait davantage d'échanges\nentre ses parents. Ceux-ci avaient également constaté que la situation avait évolué\nfavorablement.\n\n"}