{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2024-09-24", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10014-2014_2024-09-24.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/3359641?doc=", "Checksum": "5b47e26b48821136297fb1ca982f4135"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10014-2014_2024-09-24.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2024/0002/DAS_000207_2024_C_10014_2014.pdf", "Checksum": "04c8c34a8d1a545150ca033b8a07da05"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["C/10014/2014"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 24.09.2024 C/10014/2014"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 03:09:14", "Checksum": "d4a6f27bcd04c7a7ebc1fa09a35306db", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 24.09.2024 C/10014/2014\n\nAttendu que par ordonnance DTAE/6292/2024 rendue le 14 mai 2024, communiquée\naux parties le 3 septembre 2024, le Tribunal de protection a, sur mesures\nprovisionnelles, maintenu le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et la\ngarde du mineur F______ à A______ (ch. 1 du dispositif), maintenu le placement du\nmineur auprès de sa mère (ch. 2), fixé les relations personnelles entre le mineur et son\npère, à raison du mercredi midi après la sortie de l'école au lundi matin, retour à l'école,\ndurant les semaines paires, ainsi que pendant les vacances scolaires, les périodes étant\nfixées d'entente entre les parents et les curateurs (ch. 3), maintenu la curatelle\nd'organisation et de surveillance des relations personnelles en faveur du mineur (ch. 4),\nlevé les curatelles de financement du lieu de placement, pour faire valoir la créance\nalimentaire ainsi que celle liée à la gestion de l'assurance-maladie ainsi que des frais\nmédicaux qui en découlent (ch. 5), maintenu l'interdiction faite aux parents, d'une part,\nde contacter le mineur lorsque celui-ci se trouve avec l'autre parent et, d'autre part, de\nlui transmettre des éléments de la procédure judiciaire dans la mesure où ce dernier peut\ns'il le souhaite, questionner sa curatrice d'office sur le sujet (ch. 6 et 7), ordonné le\nmaintien des suivis à I______ [consultations familiales] et auprès de l'OMP (ch. 8 et 9),\nordonné aux parents de respecter le calendrier fixé par les curateurs pour l'exercice des\nrelations personnelles avec le père tant pour les week-ends que pour les vacances\nscolaires (ch. 10), ordonné aux parents de se transmettre un passeport valable permettant\nau mineur de voyager avec son parent à l'étranger et de restituer ledit document aux\ncurateurs du SPMi à l'issue des vacances (ch. 11), rappelé que la décision était\nimmédiatement exécutoire et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 12 et\n13);\n\nQue par acte du 16 septembre 2024 adressé à la Chambre de surveillance de la Cour de\njustice, A______ a recouru contre l'ordonnance précitée, reçue par elle le 6 septembre\n2024;\n\nQue A______ conclut préalablement à l'octroi de l'effet suspensif au chiffre 3 du\ndispositif de l'ordonnance querellée;\n\nQu'elle allègue que le Tribunal de protection n'est plus compétent ratione loci, la garde\ndu mineur lui ayant été attribuée à titre exclusif et ce dernier étant placé chez elle en\nFrance depuis le 18 mars 2024;\n\nQue par détermination du 19 septembre 2024, le SPMi s'oppose à la demande d'effet\nsuspensif, ledit Service rappelant que l'élargissement des relations personnelles pèreenfant n'est pas excessif et qu'en aucun cas il ne peut être considéré comme\nproblématique ou néfaste au bon développement du mineur;\n\nQue par détermination du 23 septembre 2024, C______, curatrice de représentation du\nmineur, conclut au rejet de la requête d'effet suspensif, au motif que son protégé, pris\ndans un grand conflit de loyauté vis-à-vis de ses parents, exprime très clairement son\nsouhait de pouvoir rester une semaine chez chacun d'eux, en alternance, l'exécution\n\nC/10014/2014-CS\n- 4/5 -\n\nimmédiate de l'élargissement des relations personnelles père-enfant n'étant dès lors pas\npropre à causer à l'enfant ou à ses parents un dommage difficilement réparable;\n\nQue B______, par courrier du 23 septembre 2024, s'oppose à la requête d'effet\nsuspensif, dans la mesure où il n'existe aucun risque de préjudice difficilement réparable\nà ce que les relations personnelles avec son fils soient élargies, conformément aux\npréconisations faites par l'ensemble du réseau entourant le mineur, ce dernier ayant\négalement, à réitérées reprises, exprimé sa volonté à ce sujet;\n\nConsidérant, EN DROIT, que selon l'art. 450c CC, le recours contre les décisions du\nTribunal de protection de l'adulte et de l'enfant est suspensif à moins que l'autorité de\nprotection ou l'instance de recours n'en décide autrement;\n\nQue, de par leur nature, tel n'est pas le cas des recours contre des mesures\nprovisionnelles (art. 315 al. 4 let. b CPC), dans la mesure où celles-ci doivent pouvoir\nêtre exécutées immédiatement (cf. notamment DAS/118/2016);\n\nQue l'effet suspensif peut être restitué au recours en cas de risque d'un dommage\ndifficilement réparable (art. 315 al. 5 CPC);\n\nQue si, de manière générale en matière de garde et de droit aux relations personnelles, la\nsituation prévalant au moment de la décision querellée doit être maintenue, en matière\nde mesures de protection, la règle de base est celle de l'intérêt de l'enfant\n(ATF 138 III 565; DAS/172/2017);\n\nQu'en l'espèce, comme déjà jugé à plusieurs reprises, il est vraisemblable que le\nTribunal de protection n'est pas compétent vu la résidence habituelle du mineur à\nl'étranger, sauf pour le prononcé éventuel de mesures d'urgences si les autorités de la\nrésidence ne peuvent les prendre elles-mêmes;\n\nQue rien de tel ne ressort du dossier;\n\nQu'il est dans l'intérêt du mineur qu'une autorité compétente statue sur la question des\nrelations personnelles;\n\nQu'il est de même dans son intérêt qu'en l'état la situation qui prévaut perdure jusqu'à\ndroit jugé, afin d'éviter les allers-retours dans la réglementation;\n\nQue l'effet suspensif sera dès lors octroyé au recours;\n\nQue la décision sur les frais relatifs à la présente décision sera renvoyée à la décision au\nfond (art. 104 al. 3 CPC).\n\n*****\n\nC/10014/2014-CS\n- 5/5 -\n\nPAR CES MOTIFS,\nLe Président de la Chambre de surveillance :\n\nStatuant sur requête de suspension du caractère exécutoire:\n\n"}