{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2024-09-24", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10014-2014_2024-09-24.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/3359641?doc=", "Checksum": "5b47e26b48821136297fb1ca982f4135"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10014-2014_2024-09-24.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2024/0002/DAS_000207_2024_C_10014_2014.pdf", "Checksum": "04c8c34a8d1a545150ca033b8a07da05"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["C/10014/2014"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 24.09.2024 C/10014/2014"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 03:09:14", "Checksum": "d4a6f27bcd04c7a7ebc1fa09a35306db", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 24.09.2024 C/10014/2014\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nC/10014/2014-CS DAS/207/2024\n\nDECISION\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre de surveillance\n\nDU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024\n\nRecours (C/10014/2014-CS) formé en date du 16 septembre 2024 par Madame\nA______, domiciliée ______ (France), représentée par Me Agnieszka RACIBORSKA,\navocate.\n*****\n\nDécision communiquée par plis recommandés du greffier\ndu 25 septembre 2024 à:\n\n- Madame A______\nc/o Me Agnieszka RACIBORSKA, avocate\nRoute des Jeunes 4, 1227 Les Acacias.\n\n- Monsieur B______\nc/o Me Nicolas MOSSAZ, avocat\nPlace de Longemalle 1, 1204 Genève.\n\n- Maître C______\n______, ______.\n\n- Madame D______\nMonsieur E______\nSERVICE DE PROTECTION DES MINEURS\nRoute des Jeunes 1E, case postale 75,1211 Genève 8.\n\n- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE\nET DE L'ENFANT.\n- 2/5 -\n\nAttendu, EN FAIT, que le mineur F______, né le ______ 2011, est issu de l'union\nconjugale entre A______ et B______, dissoute par jugement rendu le 2 février 2021 par\nle Tribunal de première instance de Genève;\n\nQue par arrêt du 24 février 2022, la Chambre civile de la Cour de justice de Genève a,\nsur mesures superprovisionnelles, autorisé le transfert en France de la résidence du\nmineur auprès de sa mère;\n\nQue par arrêt rendu le 11 mars 2022, la Chambre civile de la Cour de justice de Genève\na confirmé pour partie le jugement du Tribunal civil du 2 février 2021, attribué à la\nmère du mineur l'autorité parentale exclusive ainsi que sa garde de fait et réservé au\npère un droit aux relations personnelles;\n\nQue par arrêt du 30 janvier 2023, le Tribunal fédéral a confirmé l'arrêt de la Chambre\ncivile de la Cour de justice de Genève du 11 mars 2022 sur les points de l'attribution de\nl'autorité parentale exclusive ainsi que de la garde du mineur à la mère;\n\nQu'à la suite du dépôt d'une requête de retour de l'enfant formée par A______ le\n21 décembre 2022, la Chambre civile de la Cour de justice de justice a ordonné, par\narrêt du 7 juin 2023, le retour immédiat du mineur auprès de sa mère domiciliée en\nFrance;\n\nQu'à la suite d'une fugue du mineur lors du passage entre ses parents le 27 juillet 2023\nau Service de protection des mineurs (ci-après: SPMi), le Tribunal de protection de\nl'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection) a, par décision rendue le\n27 juillet 2023 sur mesures superprovisionnelles, notamment retiré la garde de fait et le\ndroit de déterminer le lieu de résidence du mineur à sa mère, ordonné son placement au\nsein d'un foyer adapté à son âge ou toute autre institution pouvant accueillir les mineurs\net réservé un droit de visite limité aux parents;\n\nQue par décisions des 17 et 27 novembre 2023, le Tribunal de protection a, sur mesures\nsuperprovisionnelles, fait interdiction aux parents, d'une part, de contacter leur fils\nlorsque celui-ci se trouvait avec l'autre parent et, d'autre part, de transmettre à leurs fils\ndes éléments de la procédure judiciaire, ce dernier étant à même de questionner sa\ncuratrice s'il le désirait;\n\nQue par décision sur mesures superprovisionnelles du 5 décembre 2023, le Tribunal de\nprotection a mis fin au placement du mineur au Foyer G______ et ordonné son\nplacement au Foyer H______ à partir du 5 décembre 2023;\n\nQue par décision du 18 mars 2024, le Tribunal de protection a, notamment, ordonné la\nlevée du placement du mineur au sein du Foyer H______ et placé ce dernier auprès de\nsa mère domiciliée en France, des modalités des relations personnelles sous certaines\nconditions étant fixées avec son père pour le surplus;\n\nC/10014/2014-CS\n- 3/5 -\n\n"}