{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2013-11-29", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10-1962_2013-11-29.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/1639455?doc=", "Checksum": "96925161c8c1b7f1588b331fe2b9fe1a"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10-1962_2013-11-29.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2013/0002/DAS_000210_2013_C_10_1962.pdf", "Checksum": "5a9a18dc68c4779b44bfaa5dbab1c897"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10/1962"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 29.11.2013 C/10/1962"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "REPRÉSENTANT DE LA COMMUNAUTÉ HÉRÉDITAIRE; AMENDE | CPC.128; CPC.311.1; CC.602.3"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:27:43", "Checksum": "befdbd3923e85b58584140a4b43efe9c", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 29.11.2013 C/10/1962\nRegeste:\nREPRÉSENTANT DE LA COMMUNAUTÉ HÉRÉDITAIRE; AMENDE | CPC.128; CPC.311.1; CC.602.3\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\nC/10/1962 DAS/210/2013\n\nDECISION\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre civile\n\nDU VENDREDI 29 NOVEMBRE 2013\n\nAppel (C/10/1962) formé le 20 septembre 2013 par Monsieur A______, domicilié ______\nNice, France, comparant en personne.\n\n*****\n\nDécision communiquée par plis recommandés du greffier\ndu 17 décembre 2013 à:\n\n- Monsieur A______\nRue Pastorelli 35, 06000 Nice, France.\n- Monsieur B______\nRue ______, Genève.\n- Monsieur C______\nc/o Me Jean-Yves SCHMIDHAUSER, avocat\nPlace des Philosophes 8, 1205 Genève.\n- JUSTICE DE PAIX.\n- 2/7 -\n\nEN FAIT\nA. a) D______, citoyen suisse, est décédé le ______ 1962 à Nice (France) où il était\ndomicilié.\nb) Sa succession, ouverte en France, était dévolue à trois héritiers, à savoir son\népouse, E______, entre-temps décédée le ______ 2009 et ses deux fils, A______\net B______.\nc) La succession de E______, ouverte à Nyon, fait l'objet d'une administration\nd’office, confiée à C______.\nd) La succession de D______ comprend notamment un immeuble locatif\n(ci-après : l’immeuble) sis ______ à Genève.\nLa gestion de celui-ci faisant l’objet d’un important conflit entre les héritiers,\nA______ a demandé, le 2 juillet 2003, la nomination d’un représentant à l'hoirie.\nTrois représentants à l'hoirie ont été désignés. Le premier a dû être remplacé,\nA______ s’étant opposé à sa rémunération en qualité d’avocat. Le second a\ndemandé à être relevé de ses fonctions en raison de blocages incessants de la part\ndes héritiers. Le troisième, Me F______, désigné le 22 février 2005 pour assurer\nla gestion de l’immeuble en collaboration avec la régie G______, a rencontré de\ngrandes difficultés, chacune de ses décisions étant contestée.\nAfin d’éviter la rétribution d’un avocat, les hoirs ont plusieurs fois demandé le\nremplacement du représentant de l’hoirie, lequel a été refusé, notamment par\nl’Autorité de surveillance dans l’arrêt DAS/253/2008 du 10 novembre 2008.\nMe F______ a finalement été relevé de ses fonctions le 23 décembre 2009.\ne) Le 18 février 2010, B______ a déposé une action en partage de la succession de\nD______ devant le Tribunal de première instance de Genève (C/3291/2010).\nPar jugement de ce tribunal du 21 février 2013, la cause a été suspendue jusqu’à\ndroit jugé dans une procédure vaudoise relative à la validité du testament de\nE______, que A______ conteste.\nLa Cour de justice a confirmé ce jugement dans un arrêt ACJC/1116/2013 du\n13 septembre 2013, dans lequel elle a retenu que l’issue de la procédure vaudoise\nétait proche.\nf) Le 23 octobre 2011, A______ a requis de la Justice de paix de Genève la\ndésignation d’un nouveau représentant à l’hoirie, non avocat, pour gérer\nl’immeuble.\nCette requête a été rejetée par décision du 9 juillet 2012.\ng) Le 8 mars 2013, la régie G______ a résilié son mandat de gérance relatif à\nl’immeuble pour le 15 du même mois, au motif que le lien de confiance, déjà\nfragile, avait été rompu et que la gestion quotidienne de l’immeuble n’était plus\npossible.\n\nC/10/1962\n- 3/7 -\n\n"}