A titre exceptionnel, une violation du droit d'être entendu, pour autant qu'elle ne
soit pas particulièrement grave, peut être considérée comme réparée lorsque la
partie concernée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours
disposant d'un pouvoir d'examen complet quant aux faits et au droit. Par ailleurs,
même si la violation du droit d'être entendu est grave, une réparation de ce vice
procédural devant l'autorité de recours est également envisageable si le renvoi à
l'autorité inférieure constituerait une vaine formalité. S’agissant plus précisément