{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2010-06-07", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10-1962_2010-06-07.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/1638876?doc=", "Checksum": "ce9554518fcf0a6dc562fddf14718b9d"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10-1962_2010-06-07.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2010/0001/DAS_000136_2010_C_10_1962.pdf", "Checksum": "08433c62002a45206dd02d34f47358a9"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10/1962"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 07.06.2010 C/10/1962"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; HONORAIRES ; SUCCESSION"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:01:25", "Checksum": "204eba272e4dc22a3f1e545daeb4ed9a", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 07.06.2010 C/10/1962\nRegeste:\n; HONORAIRES ; SUCCESSION\n\n La septième décision, prise le 6 mai 2008, refusant désormais les locations\nmeublées, a été confirmée par la Justice de paix le 22 juillet 2008, les recours des\nhoirs à la Cour de justice et au Tribunal fédéral étant respectivement rejetés les 29\nseptembre 2008 et 6 mars 2009.\n\nLe recours des hoirs a été déclaré irrecevable contre la huitième décision de\nrelocation prise le 15 juillet 2008 par le représentant d'hoirie.\n\nLa neuvième décision, datée du 30 juin 2009, concernant également la relocation\nd'appartements et la dernière décision, datée du 17 juillet 2009, décidant\nd'exécuter des travaux dans divers appartements et dans l'immeuble, ont été\ncontestées par recours de Y______ et Mme P______ parvenus à la Justice de paix\n\nC/10/1962\n- 4/13 -\n\nles 30 août et 4 septembre 2009, mais retirés le 21 décembre 2009 par le\nrecourant, postérieurement au décès de Mme P______.\n\nE. Me A______ a requis depuis son entrée en fonction des provisions sur honoraires\nqui ont reçu l'accord du Juge de paix, à raison de 19'200 fr. en 2005, de 16'000 fr.\nen novembre 2006, de 22'100 fr. en février 2008 et de 16'875 fr. en août 2008.\n\nLors de ses demandes de provisions, Me A______ a indiqué avoir dû déployer\nune activité quasi journalière pour la gestion de cet immeuble en raison des\néchanges de courriers, parfois injurieux à son égard, dont l'abreuvaient les hoirs,\ndes difficultés rencontrées en raison de l'hostilité farouche que se vouaient les\nfrères X______ et Y_____ et des recours successifs contre ses décisions. Il a\nsollicité l'application d'un tarif horaire de 300 fr.\n\nS'exprimant sur la dernière demande de provision de Me A______, X______ a\nconclu au rejet de cette dernière, à savoir d'évaluer à 50 heures au taux horaire de\n250 fr. le temps passé par Me A______ sur le dossier et d'ordonner son\nremplacement en tant qu'administrateur de l'hoirie, avec suite de dépens. Il lui a\nnotamment reproché d'avoir facturé ses honoraires d'administrateur au prix d'un\navocat et de multiplier les recours dans un but mercantile.\n\nPar décision du 28 février 2008, déclarée exécutoire nonobstant recours,\nconfirmée par arrêt de la Cour de justice du 10 novembre 2008 et par arrêt du\nTribunal fédéral du 4 mai 2009, le Juge de paix a, notamment, fixé à 300 fr. le\ntarif horaire de Me A______, avocat, pour son activité de représentant de l'hoirie,\nadmis le principe de provisions d'honoraires bisannuelles et débouté les parties de\ntoutes autres conclusions, notamment celle portant sur le remplacement de Me\nA______.\n\nF. Par courrier du 28 novembre 2008, X______ a déclaré ne pas souhaiter poursuivre\nla procédure en cours si Me A______ n'était pas remplacé. Les précédentes\ndemandes en remplacement du représentant d'hoirie ayant été refusées, la Justice\nde paix a pris acte, le 18 décembre 2008, de la volonté de X______ tout en\nindiquant qu'elle clôturerait la procédure après avoir requis le rapport final de Me\nA______ et reçu les décisions sur recours du Tribunal fédéral. Y______ et Mme\nP______ ont acquiescé.\n\nA réception des deux derniers arrêts du Tribunal fédéral des 6 mars et 4 mai 2009,\nle représentant d'hoirie a déclaré, le 13 mai 2009, avoir compris que son mandat\ns'achèverait bientôt. Il a requis une provision d'honoraires de 17'750 fr. en relation\nà sa note totalisant 309 h 30 minutes d'activités.\n\nLe 13 juillet 2009, la Justice de paix a écrit au représentant d'hoirie qu'elle\npréparait sa relève et la clôture de la procédure de sorte que sa demande de\n\nC/10/1962\n- 5/13 -\n\nprovision était refusée. Elle lui a demandé son rapport final, ainsi qu'une\nproposition d'honoraires distinguant les activités juridiques des activités\nadministratives.\n\nG. a. Dans son rapport du 1er septembre 2009, Me A______ a réclamé 117'600 fr.\nd'honoraires, soit 336 heures d'activités au tarif horaire de 350 fr. Le décompte de\nfrais fait état des cinq provisions déjà accordées (4'500 fr, 14'700 fr., 16'000 fr.,\n22'100 fr. et 16'875 fr. plus 1'197 fr. 15 de frais) et laisse apparaître un disponible\nde 75'023 fr. 60 en mains du représentant d'hoirie.\n\nA la demande de la Justice de paix, ce dernier a complété son rapport en décrivant\nles activités effectuées par ses soins durant sa mission. Selon son rapport\ncomplémentaire du 5 octobre 2009, Me A______ s'est occupé de la gestion\ncomptable de l'immeuble, en vérifiant les comptes de gestion établis par la régie,\nlesquels démontrent un disponible en faveur de l'hoirie de 803'308 fr. 54 au 30\njuin 2009. Il a engagé des poursuites en paiement de loyers à l'encontre de\nY______ et Mme P______, est intervenu auprès des autorités concernant la tutelle\nde Mme P______ et a dû subir des plaintes et pressions des héritiers. S'agissant de\nla gestion de l'immeuble en collaboration avec la régie F______, activités\nqualifiées de souvent quotidiennes, Me A______ s'est occupé du mandat de\nconciergerie, de la relocation des arcades commerciales et de huit des\nappartements, ainsi que des travaux d'entretien en relation à ceux-ci. Il a examiné\ndes devis concernant l'ascenseur, la chaufferie, la pose d'un code d'entrée et le\nnettoyage des colonnes de chute en vue de travaux, lesquels restaient à réaliser.\nSes propositions de constituer l'immeuble en PPE n'ont pas abouti.\n\n"}