Aux termes de l'art. 5 al. 3 Cst., les organes de l'État et les particuliers doivent agir
conformément aux règles de la bonne foi. Cela implique notamment qu'ils s'abstiennent
d'adopter un comportement contradictoire ou abusif (ATF 134 V 306 consid. 4.2).

4.1.2 A teneur de l'art. 339 al. 2 CPC, en matière d'exécution des décisions, le Tribunal
rend sa décision en procédure sommaire.

AC/1206/2013
- 5/6 -