Conformément à l'art. 1 al. 2 let. a LTVA, l'art. 18 al. 1 LTVA prévoit que les prestations
fournies sur le territoire suisse par des assujettis moyennant une contre-prestation sont
soumises à l'impôt grevant les opérations réalisées sur le territoire suisse.

Par conséquent, les prestations qui ne sont pas localisées sur le territoire suisse ne sont pas
soumises à l'impôt.