AC/1188/2023
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auprès du TAPI contre la décision de l’OCPM refusant de soumettre son admission
provisoire au SEM, paraissaient très faibles. C'est donc de manière conforme au droit
qu’elle a refusé d'octroyer le bénéfice de l'assistance judiciaire au recourant aux fins
d'interjeter ledit recours.

Partant, le recours, mal fondé, sera rejeté.

5. Sauf exceptions non réalisées en l'espèce, il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la
procédure d'assistance juridique (art. 119 al. 6 CPC).

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