Selon la jurisprudence, le retour forcé
des personnes touchées dans leur santé n'est susceptible de constituer une violation de
l'art. 3 CEDH que si l'intéressé se trouve dans un stade de sa maladie avancé et terminal,
au point que sa mort apparaît comme une perspective proche. S'agissant plus
spécifiquement des personnes en traitement médical en Suisse, l'exécution du renvoi ne
devient inexigible, en cas de retour dans leur pays d'origine ou de provenance, que dans
la mesure où elles pourraient ne plus recevoir les soins essentiels garantissant des
conditions minimales d'existence.