L'art. 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) dispose que nul ne peut être
soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. Selon la
jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (ci-après : CourEDH), pour
apprécier l'existence d'un risque réel de mauvais traitements au sens de l'art. 3 CEDH, il
convient d'appliquer des critères rigoureux.