La condition de report de l'expulsion prévue par l'art. 66d al. 1 let. b CP est fondée sur le
principe de non-refoulement découlant des normes impératives du droit international en
matière de droits humains. Il convient sur ce plan de se référer à l'art. 25 al. 3 Cst., aux
termes duquel nul ne peut être refoulé sur le territoire d'un État dans lequel il risque la
torture ou tout autre traitement ou peine cruels et inhumains ainsi qu'à l'art.