Cependant, les faits
notoires n'ont ni à être allégués, ni à être prouvés. Les faits notoires sont ceux dont
l'existence est certaine au point d'emporter la conviction du juge, qu'il s'agisse de faits
connus de manière générale du public ou seulement du juge. Le Tribunal fédéral a
retenu que pour être notoire, un renseignement ne doit pas être constamment présent à
l'esprit; il suffit qu'il puisse être contrôlé par des publications accessibles à chacun
(ATF 135 III 88 consid. 4.1 p. 89 s.; 134 III 224 consid. 5.2 p. 233