1 du règlement d’application du statut du personnel de la Commune de
C______ du 14 octobre 2009 (REGAP; LC 21 152.0), chaque membre du personnel a
droit à un traitement correct et respectueux de la part de ses supérieures et supérieurs
hiérarchiques, ses collègues, des usagères et des usagers, dans le cadre de son activité
professionnelle, permettant de garantir le respect et l’intégrité de sa personnalité.
Selon l'art. 87 al. 1 SPC______, la responsabilité des membres du personnel pour le
dommage causé à des tiers est régie par la loi sur la responsabilité de l’Etat et des
communes du 24 février 1989 (LREC; A 2 40).
Selon l'art.