, celui-ci régit les rapports de service
entre la Commune de C______ et son personnel et, selon l'art. 2 al. 1, il s'applique à
l’ensemble des personnes qui exercent une activité au service de la Commune de C______
et qui sont rémunérées pour cette activité.
Selon l'art. 79 SPC______, les membres du personnel ont droit au respect de leur santé et
de leur intégrité, tant physique que psychique, dans l’exercice de leurs fonctions.
Selon l'art. 91 al. 1 du règlement d’application du statut du personnel de la Commune de
C______ du 14 octobre 2009 (REGAP;