Pour qu’une indemnité pour tort moral soit due, il faut que la victime ait subi un tort
moral, que celui-ci soit en relation de causalité adéquate avec l’atteinte, que celle-ci soit
illicite, qu’elle soit imputable à son auteur et que la gravité du tort moral le justifie
(ATF 131 III 26 consid. 12.1). Dans cette perspective, l’ampleur de la réparation morale
dépend avant tout de la gravité des souffrances physiques ou psychiques consécutives à
l’atteinte subie par la victime et de la possibilité d’adoucir sensiblement, par le
versement d’une somme d’argent, la douleur morale qui en résulte (ATF 129 IV 22
consid. 7.2).