Il se
limite à relever que sa terminologie suggère que la mesure litigieuse, à savoir le dépôt
des passeports, avait perduré valablement jusqu’à son prononcé. Si les termes utilisés
pouvaient effectivement faire naître un doute sur la validité de la mesure au-delà du 1er
septembre 2020, cet élément ne saurait néanmoins constituer à lui seul un manquement

AC/1155/2022
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