Le
Tribunal avait ensuite considéré, dans son ordonnance du 30 novembre 2021, que la
mesure litigieuse était en réalité devenue caduque à l'issue de l'audience du
1er septembre 2020. Dans les faits, le recourant avait néanmoins été injustement privé de
la jouissance de ses papiers d’identité pendant plus d’un an.