L'illicéité du comportement du juge, dans l'exercice du pouvoir juridictionnel, suppose
un manquement caractérisé qui n'est pas réalisé du seul fait qu'une décision se révèle
après coup dénuée de fondement, contraire à la loi, voire arbitraire, mais il faut en outre
que le magistrat ait violé le devoir primordial de sa fonction (ATF 118 Ib 163
consid. 2). Commet un acte illicite le juge qui se rend coupable d'une faute ou d'une
erreur qu'un magistrat normalement soucieux de ses fonctions n'aurait pas commise
(SJ 1981 p. 233).