AC/1152/2024
- 7/13 -
ne doit pas pouvoir mener un procès qu'elle ne conduirait pas à ses frais, uniquement
parce qu'il ne lui coûte rien (ATF 142 III 138 consid. 5.1; ATF 128 I 225 consid. 2.5.3).
Pour déterminer les chances de succès d'un recours, le juge peut prendre en considération
la décision de première instance, en comparant celle-ci avec les griefs soulevés. De la
sorte, l'examen sommaire des chances de succès auquel il doit procéder est simplifié.