b. Le recourant a été reconnu par l'AI comme étant invalide à 100% (tétraparésie à
prédominance gauche à la suite d'un traumatisme craniocérébral grave) mais ne
bénéficie d’aucune prestation de l’assurance invalidité, car il n'avait pas cotisé à cette
assurance avant la survenance de l’atteinte à sa santé (en 1996 ou 1997). Se déplaçant
en fauteuil roulant électrique, il allègue avoir été victime de plusieurs accidents
domestiques, par exemple durant ses déplacements ou en essayant de cuisiner.

Malgré son handicap, il travaille dans des ateliers protégés au sein de la Fondation
C______ depuis le mois de septembre 1997.