{"Signatur": "GE_CJ_005", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-11-15", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_005_AC-1095-2023_2023-11-15.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/aj/show/3299979?doc=", "Checksum": "7cc6a59dc36ca8389d316417acdc1539"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_005_AC-1095-2023_2023-11-15.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/aj/file/2023/0001/DAAJ_000120_2023_AC_1095_2023.pdf", "Checksum": "c26c698ede9ce5033ddea6c58025cf41"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AC/1095/2023"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Assistance Juridique 15.11.2023 AC/1095/2023"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Assistance Juridique"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Assistance Juridique"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Assistance Juridique"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:05:22", "Checksum": "49d2cbb2e848e1e81c19db2a15203b3d", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Assistance Juridique 15.11.2023 AC/1095/2023\n\nLe même jour, le recourant a en outre rédigé un premier projet de convention qu'il a fait\ntransmettre, par le biais de son conseil, à l'avocat de B______, par courriel expédié à\n16h40. La convention prévoyait notamment que la dette du recourant ne portait pas\nintérêts, que la précitée s'engageait (dès la signature de la convention) à faire annuler la\npoursuite n° 5______ et que pour le cas où le recourant ne rembourserait pas sa dette\nd'ici le 1er juin 2022, la créancière pourrait librement choisir de devenir propriétaire du\nbien immobilier n° 2______-002 sis à C______ (l'acquisition devant être effectuée au\nprix du marché au moment du transfert de propriété, sous déduction du montant de la\ndette due par le recourant) ou de demander au recourant de vendre ce bien en vue de la\ndésintéresser au moyen du produit de la vente.\n\nAC/1095/2023\n- 4/10 -\n\nPar courriel expédié le soir même à 17h51, l'avocat de B______ a indiqué que ce projet\nde convention ne correspondait pas aux points essentiels discutés entre les parties. Il a\nnotamment rappelé que sa cliente était au bénéfice d'un jugement définitif mentionnant\nla créance, les intérêts, les frais et le droit de gage. Il n'y avait pas lieu de modifier ces\npoints. Par ailleurs, en contrepartie des garanties supplémentaires conférées par le\ndébiteur, la créancière s'engagerait uniquement à faire annuler la vente aux enchères,\npas à retirer la poursuite. Pour le surplus, un droit d'emption sur le bien immobilier ne\npourrait être convenu que par acte authentique.\n\nDurant la matinée du 27 mai 2021, le recourant et B______ ont directement échangé\nquelques courriels, le premier ayant apporté quelques modifications au premier projet de\nconvention, et la seconde n'étant toujours pas d'accord avec les conditions proposées,\npuisqu'il était toujours mentionné que la dette ne portait pas intérêts et qu'il n'était pas\ntenu compte des nombreux frais supportés par la créancière au fil des ans. B______\nreprochait en outre à son beau-père d'avoir attendu le dernier moment pour tenter de\ntrouver un accord, alors qu'il connaissait la date de la vente aux enchères depuis\nplusieurs mois. Ce dernier a notamment fait valoir qu'il ignorait, jusqu'à ce jour-là, ce\nqu'était un acte authentique, mais qu'il s'engageait à lui en fournir un au plus vite, de\nsorte qu'il priait à nouveau sa belle-fille de suspendre la réquisition de vente.\n\nPeu après 11 heures, B______ a encore fait savoir à son beau-père qu'il ne lui avait pas\nfourni d'éléments lui permettant de suspendre la vente sereinement. La convention était\nbâclée et ne comportait toujours aucun élément relatif aux frais. Elle a également\nmentionné qu'elle était sur le point de prendre la route pour se rendre à G______ [BE]\n(lieu de la vente aux enchères).\n\nParallèlement aux échanges précités, l'avocate du recourant s'est adressée au conseil de\nB______ à 9h21 pour lui indiquer qu'il y avait eu confusion sur certains détails, mais\nque son client acceptait que sa dette comporte des intérêts et des frais. Ce dernier\nadmettait également que seule la réquisition de vente et non la poursuite elle-même\nserait retirée. Enfin, il était proposé de formaliser le droit de préemption dans un acte\nauthentique dans un délai de deux à trois semaines.\n\nPar courriel du 27 mai à 12h51, le conseil du recourant a fait parvenir un nouveau projet\nde convention à l'avocat de B______ (sur la base de ce que les parties venaient de\ndiscuter), avec la précision que les engagements pris par le recourant étaient\nconditionnés à l'accord de la précitée et au report de la vente prévue le jour même. Ledit\nprojet prévoyait notamment qu'un droit de préemption était constitué par acte\nauthentique en cours de rédaction auprès de la notaire.\n\ne.f Le projet de convention n'a pas été signé par le recourant et sa belle-fille.\n\nf. La vente forcée de l'immeuble sis à C______ a eu lieu comme prévu le ______ 2021 à\n14h00, le prix de vente s'étant élevé à 1'350'000 fr.\n\nAC/1095/2023\n- 5/10 -\n\ng. Le 23 novembre 2021, B______ a fait notifier un nouveau commandement de payer\nau recourant, pour la somme de 884'087 fr. 38, par l'Office des poursuites du canton de\nGenève. Le recourant y ayant formé opposition totale.\n\nh. Par jugement du 10 février 2023, le Tribunal civil a prononcé la mainlevée provisoire\nde l'opposition formée au commandement de payer, poursuite n° 1______.\n\nDans le cadre de cette procédure, le recourant n'a pas contesté la dette en tant que telle,\nmais a excipé de compensation. Il s'est prévalu d'une créance dont il disposerait à\nl'encontre de sa créancière, consistant dans le dommage découlant pour lui de la vente\nforcée de son bien immobilier à la suite de la poursuite en réalisation du gage initiée par\nla précitée. Il a fait valoir que la créancière avait violé un accord conclu entre eux, à\nteneur duquel un certain temps lui serait alloué pour vendre son bien de gré à gré. Son\ndommage correspondait ainsi à la différence entre le prix obtenu à l'occasion de la\nréalisation forcée et celui qu'il aurait pu réaliser si la créancière avait respecté ses\nengagements.\n\n"}