{"Signatur": "GE_CJ_005", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2024-07-12", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_005_AC-1090-2024_2024-07-12.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/aj/show/3346659?doc=", "Checksum": "f2d8cfb496e905da5cb7a965f0c3b45b"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_005_AC-1090-2024_2024-07-12.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/aj/file/2024/0000/DAAJ_000076_2024_AC_1090_2024.pdf", "Checksum": "77b78b5e88abaf3d8b4cca3c68c16f82"}, "Scrapedate": "2025-11-17", "Num": ["AC/1090/2024"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Assistance Juridique 12.07.2024 AC/1090/2024"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Assistance Juridique"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Assistance Juridique"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Assistance Juridique"}], "ScrapyJob": "446973/35/2178", "Zeit UTC": "17.11.2025 22:19:01", "Checksum": "b9bd6ff574c6391d3ea080c44e6c359a", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Assistance Juridique 12.07.2024 AC/1090/2024\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nAC/1090/2024 DAAJ/76/2024\n\nCOUR DE JUSTICE\n\nAssistance judiciaire\n\nDÉCISION DU 12 JUILLET 2024\n\nStatuant sur le recours déposé par :\n\nMonsieur A______, domicilié ______, représenté par Me B______, avocate,\n\ncontre la décision du 7 juin 2024 de la vice-présidence du Tribunal civil.\n\nNotification conforme, par pli recommandé de la greffière du 15 juillet 2024\n- 2/3 -\n\nVu la décision AJC/3056/2024 rendue le 7 juin 2024 par la Vice-présidence du Tribunal civil\ndans la cause AC/1090/2024;\n\nVu le recours formé par A______ le 18 juin 2024 à l'encontre de cette décision;\n\nAttendu que A______ a retiré ce recours par courrier expédié au greffe de la Cour civile le\n1er juillet 2024, la Vice-présidence du Tribunal civil ayant rendu une nouvelle décision le\n26 juin 2024, annulant et remplaçant la décision querellée;\n\nConsidérant qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une\ndécision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);\n\nQue dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC);\n\nQue sauf exceptions non réalisées en l'espèce, il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la\nprocédure d'assistance juridique (art. 119 al. 6 CPC).\n\n*****\n\nAC/915/2016\n- 3/3 -\n\nPAR CES MOTIFS,\nLA VICE-PRÉSIDENTE DE LA COUR :\n\nPrend acte du retrait du recours formé par A______ contre la décision AJC/3056/2024 rendue\nle 7 juin 2024 par la Vice-présidence du Tribunal civil dans la cause AC/1090/2024.\n\nRaye la cause du rôle.\n\nDit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour le recours.\n\nNotifie une copie de la présente décision à A______ en l'Etude de Me B______ (art. 137\nCPC).\n\nSiégeant :\n\nMadame Verena PEDRAZZINI RIZZI, vice-présidente; Madame Maïté VALENTE,\ngreffière.\n\nIndication des voies de recours :\n\nConformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;\nRS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa\nnotification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par\nla voie du recours constitutionnel subsidiaire.\n\nLe recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.\n\nValeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.\n\nAC/915/2016\n"}