{"Signatur": "GE_CJ_005", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2026-03-20", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_005_AC-1090-2019_2026-03-20.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/aj/show/3472264?doc=", "Checksum": "6668413926bc6102eb782ed8b6ae309a"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_005_AC-1090-2019_2026-03-20.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/aj/file/2026/0000/DAAJ_000049_2026_AC_1090_2019.pdf", "Checksum": "d02cff53e2dde6c975048ee87dc7a8c8"}, "Scrapedate": "2026-04-11", "Num": ["AC/1090/2019"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Assistance Juridique 20.03.2026 AC/1090/2019"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Assistance Juridique"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Assistance Juridique"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Assistance Juridique"}], "ScrapyJob": "446973/35/2329", "Zeit UTC": "11.04.2026 01:19:27", "Checksum": "cb83cb9f8850b1e121255e85840f362e", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Assistance Juridique 20.03.2026 AC/1090/2019\n\n 3.2. En l'espèce, c’est à tort que le recourant reproche au premier juge de ne pas avoir\ntenu compte de la somme de 115 fr. par mois qu’il dit verser à l’administration fiscale\ndès lors qu’un tel paiement n’a pas été documenté. Cela étant, même en acquittant ce\nmontant, le disponible du ménage du recourant serait encore de 558 fr. (673 fr. – 115 fr.),\nce qui lui permettrait d’acquitter les 900 fr. dont le remboursement est demandé, au\nbesoin par mensualités. Le recourant n’a, pour le surplus, pas critiqué le calcul opéré par\nle premier juge pour déterminer son disponible mensuel.\n\nLe recours, infondé, sera dès lors rejeté.\n\n4. Sauf exceptions non réalisées en l'espèce, il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la\nprocédure d'assistance juridique (art. 119 al. 6 CPC).\n\n*****\n\nAC/1090/2019\n- 4/4 -\n\nPAR CES MOTIFS,\nLA VICE-PRÉSIDENTE DE LA COUR :\n\nA la forme :\n\nDéclare recevable le recours formé le 4 décembre 2025 par A______ contre la décision\nrendue le 26 novembre 2025 par la Vice-présidence du Tribunal de première instance dans la\ncause AC/1090/2019.\n\nAu fond :\n\nLe rejette.\n\nDéboute A______ de toutes autres conclusions.\n\nDit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour le recours, ni alloué de dépens.\n\nNotifie une copie de la présente décision à A______ (art. 327 al. 5 CPC et 8 al. 3 RAJ).\n\nSiégeant :\n\nMadame Verena PEDRAZZINI RIZZI, vice-présidente; Madame Victoria PALLUD,\ngreffière.\n\nIndication des voies de recours :\n\nConformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;\nRS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa\nnotification par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière de droit public.\n\nLe recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.\n\nAC/1090/2019\n"}