Les conditions générales annexées au contrat de leasing prévoyaient notamment que le donneur de leasing pouvait résilier ledit contrat avec effet immédiat et sans préavis lorsque le preneur de leasing était en retard pour le paiement de plus de trois mensualités (art. 14.1) et l'obligation, dans un tel cas, pour le preneur de leasing de restituer le véhicule au donneur de leasing ou un fournisseur (art. 14.4). Le véhicule a été remis au recourant le 30 avril 2004.