AC/1082/2023
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Les conditions de la révocation de son autorisation de séjour n'étaient pas réalisées. Il
n'avait fait aucune fausse déclaration, ni caché des faits essentiels. Les condamnations
pénales dont il avait fait l'objet, relativement anciennes, ne pouvaient être considérées
comme des peines de longue durée, la plus lourde étant une peine pécuniaire de
180 jours-amende. Le critère de la dépendance durable à l'aide sociale faisait par
ailleurs défaut.