{"Signatur": "GE_CJ_005", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2024-08-07", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_005_AC-1041-2023_2024-08-07.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/aj/show/3351866?doc=", "Checksum": "18e42e896c4babc77ebcfd00845d1484"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_005_AC-1041-2023_2024-08-07.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/aj/file/2024/0000/DAAJ_000086_2024_AC_1041_2023.pdf", "Checksum": "ec4a537b8b69d27f11e01307cbd1b9eb"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["AC/1041/2023"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Assistance Juridique 07.08.2024 AC/1041/2023"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Assistance Juridique"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Assistance Juridique"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Assistance Juridique"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 03:06:39", "Checksum": "9c704c950e3b829429628d9bd60725e3", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Assistance Juridique 07.08.2024 AC/1041/2023\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nAC/1041/2023 DAAJ/86/2024\n\nCOUR DE JUSTICE\n\nAssistance judiciaire\n\nDÉCISION DU MERCREDI 7 AOÛT 2024\n\nStatuant sur le recours déposé par :\n\nMadame A______, domiciliée ______, représentée par Me E______, avocate,\n\ncontre la décision du 21 mai 2024 de la vice-présidence du Tribunal civil.\n\nNotification conforme, par pli(s) recommandé(s) du greffier du 15 août 2024.\n- 2/8 -\n\nEN FAIT\n\nA. a. Par acte déposé en conciliation le 22 septembre 2022, le mineur B______, représenté\npar sa mère, A______ (ci-après : la recourante), a formé une action alimentaire à\nl'encontre de C______.\n\nb. Lors de l'audience de conciliation du 26 avril 2023, les parties sont parvenues à un\naccord partiel sur mesures provisionnelles quant à la garde et les relations personnelles.\n\nc. Par acte déposé le 4 mai 2023, le mineur, représenté par sa mère, a déposé une action\nalimentaire assortie d'une requête de mesures provisionnelles, par laquelle il concluait,\nnotamment, à ce que son père soit condamné à lui verser, par mois et d'avance,\nallocations familiales en sus, dès le 1er mars 2023, 4'800 fr. à titre de contribution\nd'entretien. La cause a été attribuée à la ______ chambre du Tribunal de première\ninstance, présidée par la juge D______.\n\nd. Par ordonnance du 21 septembre 2023, statuant sur mesures provisionnelles, le\nTribunal de première instance a débouté le mineur des fins de sa requête de mesures\nprovisionnelles, considérant, notamment, que la garde était exercée pratiquement à parts\négales entre les parents, qu'il n'y avait pas de place pour une contribution de prise en\ncharge, dès lors que l'enfant fréquentait la crèche lorsqu'il était sous la garde de sa mère\net qu'il n'était pas démontré que cette dernière avait arrêté de travailler pour s'occuper\nexclusivement de son fils. Une contribution d'entretien à la charge du père ne se\njustifiait pas au stade des mesures provisionnelles, dès lors qu'il assumait déjà plus de la\nmoitié des charges du mineur, payant son assurance-maladie, ses frais médicaux non\nremboursés, sa part de loyer et la moitié de son entretien de base. Le Tribunal de\npremière instance a par ailleurs relevé qu'aucune des parties n'avait collaboré de\nmanière entièrement satisfaisante à l'administration des preuves et que, s'il n'entendait\npas leur imputer de revenu hypothétique à ce stade, il attirait néanmoins leur attentionsur le fait que tel pourrait être le cas dans le jugement au fond s'ils ne démontraient pas\navoir entrepris toutes les mesures raisonnablement exigibles de leur part pour trouver\ndes emplois rémunérés, conformes à leurs formations et expériences, précisant, en outre,\nque \"les enquêtes dans la procédure au fond détermineraient le salaire que les parents\ndevraient raisonnablement pouvoir réaliser compte tenu de leurs jeunes âges, de leurs\nformations et de leurs expériences professionnelles respectives et, partant, établir si le\npère devrait contribuer financièrement à l'entretien de B______ dans une mesure plus\nimportante que la mère\".\n\ne. Selon le procès-verbal de l'audience de débats d'instruction et de premières plaidoiries\ndu 15 avril 2024, le Tribunal de première instance a interrogé les parties sur les\nmodalités d'exercice de la garde alternée et questionné C______ sur sa situation\nprofessionnelle. Les parties ont, de part et d'autre, persisté dans leurs conclusions\ninitiales, notamment, pour la recourante, dans ses conclusions nos 15 et 16 visant au\npaiement d'une contribution rétroactive dès septembre 2021. C______ a déclaré qu'il\n\nAC/1041/2023\n- 3/8 -\n\navait procédé à des calculs et estimait que plus rien n'était dû à ce titre. En guise de\n\"note du Tribunal\", il a été protocolé que la recourante ne se sentait pas bien et qu'elle\nétait sortie de la salle d'audience. Les parties se sont ensuite déterminées sur les pièces\nrequises de part et d'autre et ont, en sus, requis la production de nombreuses pièces\ncomplémentaires. A l'issue de l'audience, le Tribunal de première instance a indiqué\nqu'il fixerait la suite de la procédure par voie d'ordonnance.\n\n"}