1). Sont tenues de prendre
provisoirement le cas à leur charge : l’assurance-chômage, pour les prestations dont la
prise en charge par l’assurance-chômage, l’assurance-maladie, l’assurance-accidents,
l’assurance militaire ou l’AI est contestée (al. 2, let. b).
Selon l'art. 15 al. 3 de l'ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en
cas d'insolvabilité (837.02; OACI), lorsque, dans l’hypothèse d’une situation équilibrée
sur le marché du travail, un handicapé n’est pas manifestement inapte au placement et
qu’il s’est annoncé à l’assurance-invalidité ou à une autre assurance selon l’al. 2, il est
réputé apte au placement jusqu’à la décision de l’autre assurance.