{"Signatur": "GE_CJ_005", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2021-03-02", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_005_AC-1024-2017_2021-03-02.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/aj/show/2619271?doc=", "Checksum": "7dda4f1af063540adc26dc0141786001"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_005_AC-1024-2017_2021-03-02.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/aj/file/2021/0000/DAAJ_000023_2021_AC_1024_2017.pdf", "Checksum": "8b46db253bc5fc22bc4aef8259c0219a"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AC/1024/2017"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Assistance Juridique 02.03.2021 AC/1024/2017"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Assistance Juridique"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Assistance Juridique"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Assistance Juridique"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:31:30", "Checksum": "2b3821fd4a02d80ff0f34d9998281141", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Assistance Juridique 02.03.2021 AC/1024/2017\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nAC/1024/2017 DAAJ/23/2021\n\nCOUR DE JUSTICE\n\nAssistance judiciaire\n\nDÉCISION DU MARDI 2 MARS 2021\n\nStatuant sur le recours déposé par :\n\nMadame A______, domiciliée ______ [GE],\n\ncontre la décision du 13 octobre 2020 de la Vice-présidente du Tribunal de première\ninstance.\n\nNotification conforme, par pli(s) recommandé(s) du greffier du 8 mars 2021\n- 2/6 -\n\nEN FAIT\n\nA. a. A______ (ci-après : la recourante) et B______ sont les parents non mariés de\nC______, née le ______ 2011, sur laquelle ils exercent l'autorité parentale conjointe.\n\nb. Depuis l'été 2016, date de leur séparation, ils s'opposent dans le cadre d'une\nprocédure très conflictuelle, initiée par la recourante, portant sur l'autorité parentale, la\ngarde, les relations personnelles et l'entretien de l'enfant. Référencée sous\nC/1______/2016, la cause est actuellement pendante devant le Tribunal de première\ninstance (TPI). L'enfant y est représentée par une curatrice, Me D______. La recourante\na été mise au bénéfice de l'assistance juridique pour cette procédure, par décision du 5\navril 2017.\n\nc. Depuis décembre 2018, la recourante dépose régulièrement des demandes de mesures\nprovisionnelles et superprovisionnelles dans le cadre de cette procédure. Plusieurs\nordonnances ont ainsi été rendues par le TPI.\n\nc.a. Par ordonnance du 12 décembre 2018, le TPI, statuant sur mesures\nsuperprovisionnelles, a attribué la garde exclusive de l'enfant à son père, limité l'autorité\nparentale de la mère en conséquence et réservé à cette dernière un droit de visite devant\ns'exercer au Point rencontre à raison d'une rencontre à quinzaine.\n\nc.b. Par ordonnance OTPI/219/2019 du 12 avril 2019, le TPI, statuant sur mesures\nprovisionnelles, a notamment suspendu tout droit aux relations personnelles de la mère\njusqu'à la mise sur pied d'un encadrement par un thérapeute, et maintenu à titre\nprovisionnel l'interdiction faite à la recourante de sortir de Suisse avec l'enfant ainsi que\nl'ordre de dépôt des documents d'identité grecs de l'enfant.\n\nc.c. Par ordonnance OTPI/811/2019 du 30 décembre 2019, le TPI, statuant sur mesures\nprovisionnelles, a notamment attribué au père le droit exclusif de déterminer\nl'établissement scolaire que fréquenterait sa fille pour l'année scolaire 2019-2020, limité\nen conséquence l'autorité parentale de la recourante, confirmé l'inscription de C______\nà l'école primaire publique de E______ pour l'année scolaire 2019-2020 et enjoint les\nparents à recourir à la guidance parentale et/ou à consulter des psychiatres afin de les\naider à aborder avec un professionnel les obstacles qui pourraient résider dans leur\nfonctionnement psychologique.\n\nc.d. Par ordonnance OTPI/349/2020 du 3 juin 2020, le TPI, statuant sur mesures\nprovisionnelles, a modifié en partie l'ordonnance du 12 avril 2019 en réservant à la\nrecourante un droit de visite sur sa fille devant s'exercer à raison de trois heures par\nsemaine au sein d'un Point rencontre.\n\nd. Par requêtes des 2 juillet et 21 août 2020, la recourante a saisi le TPI de conclusions\nsur mesures superprovisionnelles et provisionnelles, réclamant notamment qu'il soit\nordonné à B______ de prendre contact avec les \"HUG ______\", que la curatrice de\n\nAC/1024/2017\n- 3/6 -\n\nreprésentation de C______ soit destituée, que les frontières soient ouvertes pour qu'elle\npuisse emmener sa fille en Grèce et qu'une garde alternée soit mise en place.\n\nd.a Par ordonnance du 3 juillet 2020, le TPI, statuant sur mesures superprovisionnelles,\na rejeté la requête formée le 2 juillet 2020 par la recourante, dès lors que les\ncirconstances décrites dans ladite requête et les pièces produites ne rendaient pas\nvraisemblable une urgence particulière justifiant le prononcé des mesures sollicitées\navant audition des parties.\n\nEn effet, les conclusions prises dans la requête du 2 juillet 2020 avaient d'ores et déjà\nété tranchées par les ordonnances du Tribunal des 30 décembre 2019 et du 3 juin 2020,\net la recourante ne faisait valoir aucun fait nouveau, survenu depuis les dernières\ndécisions du Tribunal, qui justifiait de destituer la curatrice, de mettre en place une\ngarde alternée ou d'interdire les contacts entre C______ et ses grands-parents paternels\nou les séjours chez ceux-ci. La recourante n'apportait pas non plus d'éléments qui\npouvaient justifier de modifier en urgence les décisions prises dans l'ordonnance du 30\ndécembre 2019 au sujet de l'interdiction qui lui avait été faite de voyager avec l'enfant\nen Grèce ou du droit du père de déterminer l'établissement scolaire que fréquentait\nC______. Enfin, les parties avaient d'ores et déjà été enjointes, dans le dispositif de\nl'ordonnance précitée, à mettre en place un suivi psychiatrique et/ou une guidance\nparentale, notamment auprès des HUG, de sorte qu'il ne se justifiait pas de statuer à\nnouveau sur ces points, et encore moins avant audition des parties.\n\n"}