AC/1024/2015
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Commet une infraction moyennement grave la personne qui, en violant les règles de la
circulation, crée un danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque (art. 16b al. 1
let. a LCR).

Après une infraction moyennement grave, le permis d'élève conducteur ou le permis de
conduire est retiré pour un mois au minimum (art. 16c al. 2 let. a LCR).