Cela étant, les conséquences
délétères qui s'en sont suivies pour le recourant sont dues principalement à son refus
d'obtempérer et l'intervention des forces de l'ordre n'était pas abusive selon le Ministère
public. En tout état de cause, la constatation, selon cette autorité, que la violation de
domicile lui a été reprochée à tort est une forme de réparation.