AC/1021/2020
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Le 10 juin 2022, le Ministère public a rendu une ordonnance de non-entrée en matière,
retenant que le recourant n'avait pas eu l'intention de violer le domicile de B______
Sàrl, car il avait considéré être en droit de rester dans les locaux de celle-ci, à tout le
moins en qualité d'indépendant. Il a, en outre, considéré que l'intervention de la police le
26 mars 2020 ne constituait pas un abus d'autorité.

d.c. Parallèlement, par courriel du 31 mars 2020, le recourant a demandé à B______
Sàrl de lui remettre une copie des notes d'honoraires émises à son nom, à des fins de
vérification.