Si l’employeur n’observe pas l’obligation d’enregistrer la durée du travail du
collaborateur, l’enregistrement de la durée du travail ou le contrôle de la durée du travail

AC/1017/2023
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réalisé par le collaborateur sera admis comme moyen de preuve en cas de litige
(art. 21 al. 4 CCTN).

3.2.5. La prétention du recourant en paiement d'un tort moral est régie par l'art. 49 al. 1 CO.