La partie qui résilie abusivement le contrat doit verser à l’autre une indemnité
(art. 336a al. 1 CO). L’indemnité est fixée par le juge, compte tenu de toutes les
circonstances; toutefois, elle ne peut dépasser le montant correspondant à six mois de
salaire du travailleur. Sont réservés les dommages-intérêts qui pourraient être dus à un
autre titre (al. 2).

La partie qui entend demander l’indemnité fondée sur l'art. 336 CO doit faire opposition
au congé par écrit auprès de l’autre partie au plus tard jusqu’à la fin du délai de congé
(art. 336b al. 1 CO). Si l’opposition est valable et que les parties ne s’entendent pas pour