Il s'ensuit que c'est avec raison que la vice-présidence du Tribunal civil a rejeté la
requête d'assistance juridique en considérant les faibles chances de succès de l'action en
carence du recourant.

5. Sauf exceptions non réalisées en l'espèce, il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la
procédure d'assistance juridique (art. 119 al. 6 CPC). Il n'y a pas lieu à l'octroi de
dépens.

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AC/1011/2023
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