La composition insuffisante de l'organe comprend avant tout les cas d'absence des
membres prescrits par la loi (p. ex. le président du conseil d'administration selon
l'art. 712 al. 1 CO), le manque d'indépendance ou de qualification de l'organe de
révision (surtout art. 727b et 728 CO) ou le non-respect des exigences légales en

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