) garantit notamment au justiciable
le droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, d'avoir accès
au dossier, de prendre connaissance de toute argumentation présentée au tribunal et de
se déterminer à son propos, dans la mesure où elle l'estime nécessaire, que celle-ci
contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et qu'elle soit ou non
concrètement susceptible d'influer sur le jugement à rendre (arrêt du Tribunal fédéral
5A_662/2022 du 17 novembre 2022 consid. 3.3.1 et les références citées).

AC/1011/2023
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