Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable au sens des
art. 29 Cst., le droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) garantit notamment au justiciable
le droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, d'avoir accès
au dossier, de prendre connaissance de toute argumentation présentée au tribunal et de
se déterminer à son propos, dans la mesure où elle l'estime nécessaire, que celle-ci
contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et qu'elle soit ou non
concrètement susceptible d'influer sur le jugement à rendre (arrêt du Tribunal fédéral
5A_662/2022 du 17 novembre 2022 consid.