Cette décision du 6 avril 2023 a été annulée par arrêt DAAJ/88/2023 du 11 septembre 2023 pour cause de violation du droit d'être entendu du recourant, parce que ledit accord ne figurait ni au dossier de la procédure d'assistance juridique, ni à celui de la procédure principale. Ainsi, la Cour n'avait pas été en mesure d'examiner sa pertinence sur les chances de succès de l'action en justice. La cause a été renvoyée à la vice-présidence du Tribunal civil pour instruction complémentaire et nouvelle décision.