127 I 54
consid. 2b). En effet, le droit d'être entendu est à la fois une institution servant à
l'instruction de la cause et une faculté de la partie, en rapport avec sa personne, de
participer au prononcé de décisions qui lèsent sa situation juridique (ATF 126 I 15
consid. 2a/aa; 124 I 49 consid. 3a; arrêt 4A_364/2015 du 13 avril 2016 consid. 2.2 non
publié aux ATF 142 III 355). Le droit de s'exprimer sur tous les points importants avant
qu'une décision ne soit prise s'applique sans restriction pour les questions de fait. En
revanche, le juge n'a en principe pas à soumettre à la discussion des parties les principes
juridiques sur lesquels il va fonder sa décision;