pu être administrées lors du premier procès ou que les faits à prouver soient nouveaux,
au sens où ils ont été définis (ATF 108 V 171; ATF 99 V 191).

Par ailleurs, il y a une modification notable des circonstances au sens de l'art. 48 alinéa 1
lettre b LPA, dès lors qu’il y a une modification importante de l'état de fait ou des bases
juridiques ayant pour conséquence que, malgré l'autorité de la chose jugée rattachée à la
décision en force, cette dernière doive être remise en question (ATA/193/2009 du 21
avril 2009).