Par faits nouveaux, au sens de l'art. 80 let. b LPA, il convient d'entendre des faits qui se
sont produits antérieurement à la procédure précédente, mais dont l'auteur de la
demande de révision a été empêché, sans sa faute, de faire état dans la procédure
précédente. Quant aux preuves nouvelles, pour justifier une révision, elles doivent se
rapporter à des faits antérieurs à la décision attaquée. Encore faut-il qu'elles n'aient pas

AC/1008/2007
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