réexamen de la décision du 4 novembre 2009. En effet, l'admission par la Cour de
justice de son appel constitue un fait nouveau puisqu'elle démontre que celui-ci n'était
pas dépourvu de chances de succès, contrairement au pronostic erroné du Vice-président
du Tribunal de première instance. Par ailleurs, selon l'art. 169 al. 4 de l'Ordonnance sur
la surveillance des entreprises d'assurance privée, si la personne assurée engage un
procès malgré un refus de couverture fondé sur l'absence de chances de succès et obtient
un résultat plus favorable, les frais qui en découlent sont alors pris en charge.