Ce principe permet de corriger les effets de la loi dans certains cas où l'exercice
d'un droit créerait une injustice manifeste. Le juge apprécie la question des
circonstances concrètes qui sont déterminantes. L'emploi dans le texte légal du
qualificatif «manifeste» démontre que l'abus de droit doit être admis
restrictivement. Les cas typiques en sont l'absence d'intérêts à l'exercice d'un droit,
l'utilisation d'une institution juridique de façon contraire à son but, la
disproportion manifeste des intérêts en présence, l'exercice d'un droit sans
ménagement ou l'attitude contradictoire (ATF 140 III 583 consid. 3.2.4 et les
références citées).